La reforme de la facturation electronique est en marche. A partir de septembre 2026, toutes les entreprises assujetties a la TVA devront etre capables de recevoir des factures au format electronique. Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper cette obligation et transformer cette contrainte en opportunite.

Pourquoi la facture electronique devient obligatoire

La loi de finances 2024 a acte la generalisation progressive de la facturation electronique pour l’ensemble des entreprises etablies en France et assujetties a la TVA. Cette reforme poursuit plusieurs objectifs : lutter contre la fraude a la TVA, simplifier les obligations declaratives des entreprises et ameliorer la connaissance en temps reel de l’activite economique.

Concretement, les entreprises devront emettre et recevoir leurs factures via des plateformes de dematerialisation partenaires (PDP) immatriculees par l’administration fiscale, ou via le portail public de facturation Chorus Pro. Le format papier et le PDF simple ne seront plus acceptes pour les transactions entre entreprises (B2B).

Selon la DGFiP, la facturation electronique pourrait permettre aux entreprises d’economiser jusqu’a 4,5 milliards d’euros par an grace a la reduction des couts de traitement et a l’acceleration des delais de paiement.

Qui est concerne ?

Toutes les entreprises assujetties a la TVA sont concernees par cette obligation, quelle que soit leur taille. Cela inclut :

• Les grandes entreprises (plus de 5 000 salaries ou CA superieur a 1,5 milliard d’euros)
• Les entreprises de taille intermediaire (ETI) de 250 a 5 000 salaries
• Les petites et moyennes entreprises (PME) de 10 a 250 salaries
• Les tres petites entreprises (TPE) et les micro-entrepreneurs assujettis a la TVA

Seules les entreprises beneficiant de la franchise en base de TVA (regime micro sous seuil) ou les transactions avec des particuliers (B2C) restent en dehors du perimetre de la reforme pour l’emission. Toutefois, meme les entreprises en franchise de TVA devront etre en mesure de recevoir des factures electroniques.

Le calendrier de mise en oeuvre

La reforme se deploie en plusieurs phases pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter. Voici le calendrier officiel :

Les formats acceptes et les plateformes

La reforme impose l’utilisation de formats structures ou mixtes pour garantir le traitement automatise des donnees de facturation. Trois formats sont acceptes :

• Factur-X : un format mixte (PDF lisible + fichier XML structure) qui combine le meilleur des deux mondes, ideal pour une transition en douceur
• UBL (Universal Business Language) : un standard international XML particulierement adapte aux grandes structures et aux echanges transfrontaliers
• CII (Cross Industry Invoice) : un format XML norme par l’ONU, utilise dans certains secteurs industriels

Pour transmettre ces factures, les entreprises doivent passer par une Plateforme de Dematerialisation Partenaire (PDP) immatriculee, ou par le Portail Public de Facturation (PPF) base sur Chorus Pro. Le choix de la plateforme est strategique car elle servira d’intermediaire pour toutes vos transactions.

Comment preparer votre entreprise

La transition vers la facture electronique ne se limite pas a un changement d’outil. Elle implique une transformation des processus internes. Voici les etapes cles pour vous preparer :

• Auditez vos processus actuels : cartographiez vos flux de facturation entrants et sortants, identifiez les volumes et les interlocuteurs
• Choisissez votre plateforme : comparez les PDP immatriculees en fonction de vos besoins (volume, integration ERP, services complementaires)
• Mettez a jour votre systeme d’information : assurez-vous que votre logiciel de comptabilite ou ERP est compatible avec les formats requis
• Formez vos equipes : sensibilisez les services comptabilite, achats et ventes aux nouvelles procedures
• Testez en conditions reelles : realisez des essais avec vos fournisseurs et clients avant la date butoir

Les solutions Infodeos pour vous accompagner

Chez Infodeos, nous accompagnons les entreprises dans leur transformation numerique depuis plus de 15 ans. Notre expertise en gestion electronique de documents (GED) nous positionne comme un partenaire ideal pour vous aider a reussir cette transition.

Nous proposons un accompagnement complet : audit de vos processus existants, recommandation et mise en place de la solution adaptee, integration avec votre systeme d’information, formation de vos collaborateurs et support technique continu. Notre objectif est de faire de cette obligation reglementaire un levier de productivite pour votre entreprise.