Solution GED et coffre-fort numérique pour garages et concessionnaires habilités SIV : archivage conforme NF Z42-020, conservation 5 ans. Audit gratuit à Paris.
Obligation légale – 1er août 2026
Mise en conformité NF Z42-020 avant le 1er août 2026. Coffre-fort numérique certifié + GED automobile, à partir de 89 €/mois, déployé en 48h.
ÊTRE MIS EN CONFORMITÉ01 84 200 750 QUI EST CONCERNEJusqu’à 50 dossiers/mois. Archivage 5 ans conforme à partir de 89 €/mois.
50 à 250 dossiers/mois. Intégration DMS + automatisation du dépôt.
Flux variable. Conformité NF Z42-020 indispensable pour conserver l’habilitation SIV.
Attention : Sans archivage conforme NF Z42-020 au 1er août 2026, votre habilitation SIV peut être suspendue par l’ANTS — arrêt immédiat de votre activité d’immatriculation. NOTRE SOLUTION EUKLESArchivage à valeur probante via Arkhineo (Docaposte).
Tous vos dossiers d’immatriculation sécurisés et accessibles.
Tous les professionnels habilités au Système d’Immatriculation des Véhicules doivent conserver leurs documents pendant 5 ans minimum dans un système conforme NF Z42-020. Sans archivage conforme au 1er août 2026, l’ANTS peut suspendre votre habilitation et stopper net votre activité d’immatriculation.
Notre solution SIV garagiste, déployée par Infodeos avec notre partenaire Arkhineo (Docaposte), garantit l’intégrité, la traçabilité et la valeur probante de chaque dossier : empreinte cryptographique, scellement, horodatage qualifié, journal de preuves chaîné. Restitution en 3 clics sous 24h en cas de contrôle ANTS ou préfecture.
Notre solution s’intègre à vos logiciels métier (FNA, I-Deal, Autodata) pour automatiser l’archivage. Et parce que la conformité SIV ne suffit pas, nous prenons aussi en charge votre infogérance, votre téléphonie VoIP et vos copieurs — un seul interlocuteur, un seul numéro : 01 84 200 750. Audit gratuit sur site (2h), rapport sous 48h, intervention 4h en Île-de-France.
En outre, notre solution SIV garagiste est proposée sous forme d’abonnement simple avec un interlocuteur unique au 01 84 200 750. Ainsi, vous n’avez pas à gérer plusieurs fournisseurs pour votre informatique, votre archivage et votre téléphonie. Par ailleurs, notre équipe intervient sous 4 heures en Île-de-France en cas de panne critique. Enfin, notre audit gratuit permet de vérifier la conformité de votre archivage SIV actuel et d’identifiér les actions correctives nécessaires.
CAS D USAGE TYPESDeux profils représentatifs de nos accompagnements SIV en Ile-de-France.
GARAGE INDEPENDANTEnviron 30 dossiers SIV / mois – 2 collaborateurs habilites
Le besoin : être conforme NF Z42-020 avant août 2026 sans alourdir le quotidien. Dossiers papier éparpillés, recherche fastidieuse en cas de contrôle.
La réponse Infodeos : coffre-fort numerique Arkhineo + GED, déployé sous 48h. Audit gratuit, formation 1h, abonnement 89 EUR/mois tout inclus. Restitution en 3 clics.
Resultat : habilitation SIV sécurisée, zéro stress en cas de contrôle préfecture, gain de temps quotidien sur la recherche de dossiers.
CONCESSION MULTIMARQUEEnviron 150 dossiers SIV / mois – 5 collaborateurs habilites – DMS metier integre
Le besoin : conformité NF Z42-020 + interconnexion avec le DMS (FNA / I-Deal / Autodata) pour eviter la double saisie. Volume eleve : automatisation indispensable.
La réponse Infodeos : coffre Arkhineo connecte au DMS, archivage automatique des dossiers, droits utilisateurs cloisonnes par marque et service (VN / VO / atelier). Tarif sur mesure.
Resultat : conformité garantie, zero saisie supplementaire pour les equipes, tracabilite consolidee pour la direction.
5 ans à compter de la demande d’immatriculation, conformément à l’arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l arrete du 9 février 2009. Source officielle : Legifrance – arrete du 1er juillet 2025.
Tout professionnel habilite SIV doit archiver les pieces justificatives de chaque dossier d immatriculation dans un système repondant aux normes de sécurité en vigueur – concretement un coffre-fort numerique conforme NF Z42-020. L obligation est pleinement opposable au 1er août 2026.
Justificatif d identite, justificatif de domicile, certificat d immatriculation precedent, certificat de cession, contrôle technique, pieces liees a l acquisition ou a l import du véhicule. Tout doit etre conserve 5 ans dans un système conforme.
Oui, a condition que le document soit numérisé en qualite suffisante, scelle, horodate et conserve dans un système conforme NF Z42-020 garantissant son intégrité. Notre coffre-fort Arkhineo (Docaposte) coche toutes ces cases avec un journal de preuves chaine et signe quotidiennement.
L administration n accede pas directement a votre coffre. C est vous qui restituez les pieces. Notre solution permet une restitution integrale, avec preuve d intégrité, en moins de 24h – et en pratique en 3 clics depuis l interface.
Suspension ou retrait de l habilitation SIV par l ANTS, donc arret immediat de votre activite d immatriculation. A cela s ajoutent les risques RGPD lies a la mauvaise conservation des donnees personnelles clients (identite, domicile).
Oui. Notre GED s interface avec la plupart des DMS du secteur automobile (FNA, I-Deal, Autodata, etc.) pour automatiser l archivage sans surcharge de travail. Un audit technique prealable valide la compatibilite avec votre environnement existant.
A partir de 89 EUR/mois tout inclus pour un garage independant : coffre-fort numerique, GED, sauvegarde, support. Pas d investissement initial. Tarif sur mesure pour concessions et groupes multi-sites selon le volume mensuel.
Oui. Notre partenaire Arkhineo (Docaposte) heberge l integralite des archives en France, sur des infrastructures certifiees ISO 27001. Souverainete des donnees garantie.
48h apres validation de l audit. Formation des equipes incluse (1h). Aucune interruption de votre activite pendant le deploiement.
Vous pouvez demander la restitution integrale des documents (export securise), ou leur destruction certifiee, consignee dans le journal de preuves. Vous gardez le contrôle de vos donnees a tout moment.
Oui. Cloisonnement par etablissement, marque ou activite, avec vision consolidee pour les administrateurs. API REST disponible pour les groupes ayant besoin d integration ERP avancee.
Nos experts vérifient votre archivage actuel, identifient les écarts NF Z42-020, et vous remettent un rapport sous 48h. Sans engagement.
Demander mon audit SIV01 84 200 750Audit gratuit sur site, devis sous 48h. Aucun engagement.