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Outil pratique

Check-list conformité
facture électronique 2026

20 points concrets pour vérifier la préparation de votre entreprise avant l’obligation du 1er septembre 2026.

Temps de lecture : 5 min · Mis à jour août 2026

Les chiffres clés

La réforme en un coup d’œil

1er sept.2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises
4 MEntreprises assujetties à la TVA concernées
3Formats acceptés : Factur-X, UBL, CII
+145Plateformes Agréées immatriculées (PA)
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20 points de conformité

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Avertissement : les dates et montants sont basés sur les textes publiés à la date de mise à jour. Consultez impots.gouv.fr pour les informations les plus récentes.

Cette check-list est publiée par INFODEOS, prestataire IT pour PME à Paris depuis 2009. Pour approfondir chaque point : guide complet de la facturation électronique.

Volet A — Diagnostic et cadrage — 5 points
Volet B — Choix de la Plateforme Agréée — 4 points
Volet C — Mise en conformité technique — 5 points
Volet D — Organisation et formation — 4 points
Volet E — Tests et lancement — 2 points
Calendrier et sanctions

Dates clés et risques

Calendrier des obligations

Obligation GE ETI PME / TPE / Micro
Réception 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2026
Émission 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2027
E-reporting 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2027
Inscription annuaire PPF Avant sept. 2026 Avant sept. 2026 Avant sept. 2026
Rappel : même PME, vous devez être prête à recevoir dès le 1er septembre 2026.

Sanctions en cas de non-conformité

Manquement Sanction Plafond annuel
Défaut d’émission 50 EUR / facture (dès la 2e infraction) 15 000 EUR / an
Défaut de PA Mise en demeure 3 mois, puis 500 EUR, puis 1 000 EUR / 3 mois —
Défaut e-reporting 500 EUR / transmission 15 000 EUR / an
Mentions manquantes 15 EUR / mention 25 % du montant

Droit à l’erreur : 1re infraction de bonne foi protégée si régularisée sous 30 jours (loi de finances 2026).

Questions fréquentes

Avant de commencer

Qui est concerné par la facture électronique obligatoire en 2026 ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Réception obligatoire pour tous dès le 1er septembre 2026. Émission : GE et ETI dès septembre 2026, PME, TPE et micro-entreprises dès septembre 2027.
Quelle est la différence entre le PPF et une Plateforme Agréée ?
Le PPF gère l’annuaire central des entreprises et concentre les données fiscales pour la DGFiP. Il ne sert plus à envoyer ni recevoir de factures. Les PA (anciennement PDP) sont des opérateurs privés immatriculés qui assurent l’émission, la réception et le routage des factures entre entreprises.
Quels formats de facture électronique sont acceptés ?
Trois formats conformes à la norme EN 16931 : Factur-X (PDF + XML hybride, recommandé PME), UBL (XML pur, standard OASIS / Peppol) et CII (XML pur, standard UN/CEFACT). Les PA assurent la conversion automatique entre ces formats.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
50 EUR par facture non émise au format électronique (plafond 15 000 EUR/an, dès la 2e infraction), 500 EUR par transmission e-reporting manquante (plafond 15 000 EUR/an), et un régime progressif pour le défaut de PA. Droit à l’erreur pour la 1re infraction de bonne foi.
Comment choisir sa Plateforme Agréée ?
Vérifier l’immatriculation sur impots.gouv.fr. Comparer : compatibilité ERP, formats supportés, tarification, support technique, e-reporting, archivage à valeur probante. Comparer au moins deux PA avant de contractualiser.

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Avis clients

Ce que disent les PME parisiennes.

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Avis Google · note moyenne
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ELICA FORMATION
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Notre centre de formation a ouvert ses portes en début d'année 2026 et nous avons besoin de travailler avec des professionnels compétents et disponibles. Infodeos a répondu très rapidement à notre demande : la location d'un copieur Konica Minolta C308 reconditionné. La machine imprime nos supports de cours et tous nos documents administratifs tous les jours sans aucun soucis et la qualité couleur est très bonne. Le reconditionné nous a permis d'avoir un vrai copieur professionnel avec un loyer raisonnable. L'installation est très rapide et, le gros plus pour nous, une disponibilité sans faille d'Infodeos dès que l'on est face à une problématique. Nous recommandons.
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Aisha Guetta
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Très satisfaite d’Infodeos ! Je gère le parc d’impression de notre cabinet à Paris, réparti sur trois sites, et depuis la reprise du contrat, tout est beaucoup plus simple : toners livrés à temps, relevés de compteurs et facturation centralisés, interventions rapides et support à distance efficace. Le vrai plus : un interlocuteur unique qui connaît nos machines et nos différents sites, ce qui évite de devoir tout réexpliquer à chaque appel. Un service réactif et fiable, particulièrement appréciable quand on gère plusieurs adresses. Je recommande vivement Infodeos notamment aux PME parisiennes qui veulent arrêter de subir leur parc copieurs.
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catherine DUPEYRAT
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Depuis son ouverture en 2009, la société Infodeos représentée par Monsieur Édouard Kini intervient pour toutes nos solutions en informatique et téléphonie. Il allie compétences, réactivité et gentillesse. Il sait mettre en place des réseaux complexes avec installations d’ordinateurs multiples et leurs sauvegardes externes.il conseille également en matière de choix de tous équipements de bureautique )ordinateurs, téléphones, onduleurs et photocopieurs. Je le recommande vivement.
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tititakp
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En tant que responsable IT, je suis exigeant sur l'intégration réseau et la sécurité, et c'est souvent là que les prestataires copieurs décrochent. Avec Infodeos, rien à redire : VLAN respecté, scan vers nos partages SMB et vers la messagerie configurés proprement, antivirus embarqué sur les MFP, authentification par code utilisateur. Edouard parle le même langage que nous, et quand un point bloque, on a une réponse technique, pas un renvoi vers un centre d'appels. La supervision des consommables est automatique, je n'ai plus à y penser. Un prestataire qui fait gagner du temps à une équipe IT au lieu d'en consommer.
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Laure Chopelin _Form_EAE
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Nous avons confié à Infodeos le renouvellement de notre parc d'impression : 6 copieurs multifonctions Konica Minolta bizhub Lexmark et un traceur CANON grand format, répartis sur nos 5 sites parisiens. Le déploiement a été parfaitement coordonné : livraison, installation, configuration réseau et scan vers nos dossiers partagés, tout était opérationnel sans interrompre l'activité de nos équipes. Edouard a pris le temps d'analyser nos volumes et nos usages sur chaque site pour dimensionner les machines au plus juste, notamment pour les plans en grand format. Interlocuteur unique, suivi réactif, maintenance et consommables gérés automatiquement : on ne s'occupe plus de rien. Un prestataire sérieux que nous recommandons pour la location et la maintenance de copieurs à Paris. Laure
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RESEAU NET
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Un service irréprochable ! Nous avons fait appel à cette entreprise suite à un problème urgent avec notre imprimante. Ils se sont déplacés dans la journée et ont fait preuve d’une grande réactivité et d’une réelle écoute. Nous sommes pleinement satisfaits de leur intervention et les recommandons sans hésitation. Une équipe sérieuse, réactive et efficace ! Merci encore pour votre professionnalisme.
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Lyana Pyanee
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Je suis responsable financier du groupe, donc je regarde ce poste par le coût et pas par la technique. Ce que j'apprécie, c'est la prévisibilité. On est facturé sur les compteurs réels, toners et interventions compris, sans forfait imposé et sans pénalité de dépassement. Sur plusieurs années je n'ai jamais eu de facture qui sorte de ce qui était annoncé. Pour un poste réparti sur plusieurs sites, c'est assez rare pour être signalé. Ma réserve porte sur la lisibilité analytique. Au début tout arrivait groupé et je n'arrivais pas à ventiler par site, ce qui m'obligeait à retraiter à la main. Il a fallu que je le demande plusieurs fois avant d'obtenir un détail par machine. C'est en place aujourd'hui, mais ça aurait pu venir plus vite. Sur le fond, rien à redire. Ils font ce qu'ils annoncent.
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Flo Mattiuz
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que ce soit la livraison ou l'installation je n'ai eu affaire qu'à des personnes professionnelles et sympathiques même la première fois par téléphone que ce soit l'accueil ou le commercial j'ai compris de suite que nous allions travailler ensemble. Encore merci pour votre professionnalisme.
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Gabriel Mathieu
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Nous travaillons avec Infodeos depuis plus de dix ans chez Agecop, à Asnières-sur-Seine. L'équipe gère l'ensemble : nos deux copieurs multifonctions avec le contrat de maintenance, notre téléphonie et toute l'infogérance informatique. Avoir un seul interlocuteur pour ces trois sujets nous fait gagner un temps fou, on n'a plus à arbitrer entre trois prestataires qui se renvoient la balle. Concrètement : quand un copieur tombe en panne ou qu'un poste ne démarre plus, on a quelqu'un au téléphone tout de suite et une prise en main à distance dans la foulée, une intervention sur site dans la journée si nécessaire. Les toners arrivent avant qu'on pense à les commander. Le passage à la téléphonie IP s'est fait sans coupure pour nos équipes. Ils sont de bon conseil sur ce qu'il faut renouveler et surtout sur ce qu'il n'est pas urgent de changer, ce qui est assez rare chez un prestataire. Facturation claire, pas de mauvaise surprise en fin d'année. Dix ans plus tard on n'a jamais consulté ailleurs, ça résume assez bien la situation. Gabriel, Agecop — Asnières-sur-Seine
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